RECONNAISSANCE DE COMMUNE SINITREE SECHERESSE 2022
La commune de Val des Vignes a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène des mouvements différentiels de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2022.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après publication de l’arrêté ministériel au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie assurance un état estimatif de leurs pertes, s’ils ne l’ont pas fait dès la survenance du sinistre.
Les mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement :
ARRÊTÉ portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau
dans le département de la Charente du 21 février 2023
Arrêté modifiant l’arrêté interpréfectoral du 07 avril 2022 :
Cogesteau-MesuresConservatoires2022-AiPmodif-162023020800001
Arrêté Cadre interdépartemental concernant les bassins de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde :
ACi2023-ChteSeudFlCot-ConsultPublic-MemoireReponseVf
ACi2023-ChteSeudFlCot-162023042400001
Vous trouverez ci-joint l’arrêté autorisant les agents de l’association Charente Nature ainsi que les personnes mandatées par ce dernier, à effecteur des opérations d’inventaires et de prospection sur votre commune jusqu’au 31 décembre 2023 :
Arrêté accès propriété privée_CharenteNature_2023
Arrêté accès propriété privée CBNSA_2023-2025