Consulter l’arrêté interpréfectoral de décision suite à l’enquête publique
Les mesures mises en place en faveur de la protection de l’environnement :
ARRÊTÉ portant interdiction de remplissage des plans d’eau et réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d’eau
dans le département de la Charente du 21 février 2023
Arrêté modifiant l’arrêté interpréfectoral du 07 avril 2022 :
Cogesteau-MesuresConservatoires2022-AiPmodif-162023020800001