ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°1 DU PLUi
Enquête publique sur la modification n°1 du PLUi CDC 4B sud Charente : donnez votre avis du 21 novembre au 22 décembre
La Communauté de communes 4B sud Charente lance une enquête publique sur la modification n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), en vigueur depuis le 2 février 2024.
Cette enquête se déroulera du vendredi 21 novembre au lundi 22 décembre 2025.
Habitants et acteurs du territoire vont pouvoir prendre connaissance du contenu du dossier et s’exprimer sur les propositions de modifications du document d’urbanisme unique qui réglemente l’utilisation des sols dans les 40 communes du territoire.
Pourquoi cette modification ?
Il s’agit d’une modification de droit commun, permettant d’ajuster rapidement le règlement écrit et graphique du PLUi, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), sans remettre en cause ses grandes orientations.
Quels impacts pour le territoire ?
La modification vise à corriger des erreurs matérielles, à apporter des ajustements ponctuels et à assouplir certaines règles. Seules certaines communes verront leur cartographie modifiée.
Le PLUi est un document vivant, qui doit évoluer pour répondre aux réalités du terrain.
Un mois pour vous exprimer
Le PLUi définit les grandes orientations du territoire pour les années à venir : accueil de nouveaux habitants, reconquête des logements vacants, attractivité économique, développement des énergies renouvelables, protection de l’environnement et des paysages, mise en valeur du patrimoine bâti, etc.
Depuis son entrée en vigueur, des ajustements sont apparus nécessaires pour faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme et corriger certains oublis ou erreurs.
Du 21 novembre au 22 décembre, plusieurs moyens seront mis à disposition pour permettre à chacun de consulter le dossier et de formuler ses observations.
Prendre connaissance du dossier d’enquête :
- -en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le registre numérique : https://www.registredemat.fr/modification1-plui-4b et sur le site internet www.cdc4b.com ;
- en version papiers au siège de la CdC 4B à Touvérac.
S’exprimer sur le contenu du dossier présenté :
- en ligne, 24h/24 et 7j/7, sur le registre numérique : https://www.registredemat.fr/modification1-plui-4b ;
- sur les registres papier au siège de la CdC 4B – 1, route de l’ancienne gare 16360 TOUVÉRAC et dans chacune des Mairies ;
- par courrier adressé au : Président de la Communauté de Communes 4B sud Charente – 1, route de l’ancienne gare 16360 TOUVÉRAC ;
- par mail à l’adresse enquete.publique.plui@cdc4b.com
- lors des permanences du commissaire enquêteur.
5 permanences pour rencontrer le commissaire enquêteur
L’enquête publique sera conduite par un commissaire enquêteur, désigné par le tribunal administratif. Sa mission : recueillir les avis du public, analyser les contributions déposées et établir un rapport sur le projet de modification du PLUi.
Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences au siège de la Communauté de communes des 4B à Touvérac, ouvertes à tous, quel que soit le lieu de résidence sur le territoire :
- Vendredi 21 novembre 2025, de 10h30 à 12h30
- Jeudi 27 novembre 2025, de 10h30 à 12h30
- Mercredi 3 décembre 2025, de 13h30 à 16h00
- Mardi 9 décembre 2025, de 10h30 à 12h30
- Lundi 22 décembre 2025, de 13h30 à 16h00
Approbation prévue début 2026
À l’issue de l’enquête publique, la Communauté de communes procédera à l’approbation de la modification n°1 du PLUi en conseil communautaire, en tenant compte des avis exprimés, des observations du public, ainsi que du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
