ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2025, une enquête publique d’une durée de 31 jours
consécutifs, soit du 24 octobre 2025 à 9h au 24 novembre 2025 à 17h30, est prescrite à la demande de
l’OUGC COGEST’EAU.
Cette enquête concerne la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau (IOTA)
en vue d’obtenir l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement sur le périmètre de l’OUGC
Cogest’eau pour une durée de 15 ans maximum et portant sur 50 Mm3 d’eau (toutes périodes et tous
types de prélèvements inclus).

COGEST EAU – avis d’enquête publique

COGEST EAU – arrêté d’ouverture d’enquête