Val des Vignes
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ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique pour le programme pluriannuel de gestion 2023-2032 du Syndicat du bassin versant du Né (SBVN) prescrite par arrêté en date du 28/09/2022 des Préfets de la Charente et de la Charente Maritime.

Enquête ouverte du 18 novembre 2022 à 9h30 au 19 décembre 2022 à 17h30

Consulter l’intégralité de l’avis d’enquête publique

Lien pour consulter le dossier d’enquête


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